Mentions légales - Politiques

Érudit Édition Conformément aux dispositions des Article L111-1 et s. de la conso et des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Érudit Édition les présentes mentions légales. Le site Érudit Édition est accessible à l’adresse suivante : https://erudit-edition.shop/ L’accès et l’utilisation du site Érudit Édition sont soumis aux présentes mentions légales ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès du site Érudit Édition impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
 
 
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
 
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site Érudit Édition est édité par : HAOULI NAUREDINE et est immatriculé auprès de l’URSSAF, au numéro de siret suivant : 83159351200013 TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR09831593512 Adresse postale est non communiqué au vu de l’article A123-96 du code du commerce. Adresse e-mail : erudit.edition.shop@outlook.com Le directeur de la publication est : Mr Haouli Nauredine, E-mail : erudit.edition.shop@outlook.com. Le site Érudit Édition est hébergé par : Shopify Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Érudit Édition.
 
 
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
 
Le site Érudit Édition est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site Érudit Édition, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Érudit Édition ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
 
 
ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES
 
Le site Érudit Édition a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’internaute. Conformément à la législation européenne, le site Érudit Édition a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’internaute est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Nous protégeons les données personnelles en utilisant des procédures de sauvegarde appropriées et des mesures telles que: Cryptage SSL – vous pouvez accéder à notre site Web protégé par SSL sous https://erudit-edition.shop/ ; Limitation d’accès aux personnes autorisées Sauvegardes régulières
 
 
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
 
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Érudit Édition les présentes mentions légales.
 
 
ARTICLE 5 – CONTACT Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’internaute peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : spqr31@outlook.fr, dans les présentes mentions légales.
 
 
ARTICLE 6 – CRÉDITS
 
Érudit Édition est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur du site Érudit Édition. Toute exploitation non autorisée du site Érudit Édition ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.